CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE de la pharmacie de Sainte-Marie



1. PRIX


Les prix indiqués sur les fiches produit  ne comprennent pas les frais de livraison.
Tous les prix  sur le site pharmacie-saintemarie.re sont définitifs. Ils sont exprimés en euros et en TTC.
le Pharmacie de Sainte-Marie se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base  des tarifs en vigueur au moment de la prise en compte des commandes.


2. COMMANDES


Toute validation de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.
Les commandes peuvent être passées par internet, par courrier, par fax.
Dans le cas d'articles à tarif promotionnel, celui-ci est valable uniquement dans la limite des stocks disponibles, le Pharmacie de Sainte-Marie se réserve le droit d'annuler votre commande en cas de rupture ou de difficultés de réapprovisionnement.

Chaque commande en ligne de médicaments est contrôlée par un pharmacien. Au vu des éléments renseignés dans le questionnaire prévu à cet effet, ce pharmacien validera ou annulera votre commande. Le pharmacien pourra aussi vous contacter pour des informations complémentaires avant de valider ou refuser votre commande.
Aucun médicament ne sera livré hors territoire français.

3. PAIEMENT


Le paiement s'entend comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom-Tom ou dans un pays de l 'Union Européenne (définis au chapitre 4).
Un encours est accordé dans le cas d'une commande honorée par un mandat administratif français.

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

Paiement par carte bancaire
Paiement par chèque
Paiement par virement
Paiement par mandat administratif

Dans le cas d'un paiement par chèque,  celui-ci et votre bon de commande devront être envoyés à l'adresse suivante :

pharmacie-saintemarie.re
Service commandes
30 Rue de la République
97438 Sainte-Marie


 

4. DELAI DE RETRACTATION - RETOURS

 

4.1 Délai de rétractation et retours


Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour un meilleur traitement de votre dossier, nous vous conseillons de formuler votre demande de retour de marchandise en utilisant le formulaire de contact présent sur le site pharmacie-saintemarie.re.

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). En cas de perte ou détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client par la Pharmacie de Sainte-Marie.

4.2 Echange ou remboursement


Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas aux médicaments qui ne seront ni repris ni échangés.
Passé le délai réglementaire de rétractation, la Pharmacie de Sainte-Marie se réserve le droit d'accepter ou non une demande d'échange ou de remboursement  présentée par le client. En effet, si le produit, qui a été acheté, n'est pas atteint par un vice caché le vendeur n'est pas obligé de le reprendre. Il peut s'appuyer sur la force obligatoire du contrat de vente pour considérer la vente comme ferme et définitive et opposer une fin de non recevoir à toute demande de remboursement du client. Le client, qui s'est trompé ou a commis une erreur, ne bénéficie d'aucun droit pour obtenir le remboursement moyennant la reprise du produit.

L'attention des acheteurs est appelée sur le fait que toute marchandise déconditionnée ou portant des marques d’essayage, d’utilisation/usure sera systématiquement refusée surtout s’il s’agit de produits en contact direct avec la peau. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine.

Après retour de la marchandise en nos locaux, nous contrôlerons son état et  après étude de votre dossier, nous vous transmettrons notre accord ou désaccord ainsi que la procédure à respecter. En cas d’acceptation, le montant de la facture (prix du ou des produits auquel s'ajoutent les frais de port initialement déboursés) vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. En cas de refus, la marchandise vous sera renvoyée, et  le Pharmacie de Sainte-Marie vous facturera un forfait diagnostique de 15 € majoré des frais de port.

5. GARANTIE


La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité tels qu'ils sont définis d'une part  par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.


6. RESPONSABILITE


le Pharmacie de Sainte-Marie ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature  résultant d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La Pharmacie de Sainte-Marie ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des produits par le fabricant.
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Les indications de type dosages, contre-indications sont présentes à titre indicative. Seules les notices fournies avec ou sur le produit  par le fabricant  doivent être prises en considération par le client.

7. DONNEES PERSONNELLES


Cette pharmacie virtuelle est équipée d'un système informatique destiné à assurer sa gestion et la délivrance des produits de parapharmacie et  médicaments (facturation, tiers-payant, suivi des remboursements, tenue de l'ordonnancier), ceci dans le strict respect du secret professionnel auquel sont astreints les pharmaciens.

Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis sur la base des informations que vous aurez données en ligne, de l'ordonnance qui vous a été délivrée, de votre carte d'assuré social ainsi que, le cas échéant, de votre carte d'assurance maladie complémentaire (mutuelle ou assurance), feront donc l'objet d'un enregistrement informatique (ce traitement de données a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL).

L'usage en est exclusivement réservé, dans la limite de leurs attributions, à votre pharmacien, votre caisse de sécurité sociale, votre organisme d'assurance complémentaire.

Ces données pourront être traitées, de façon totalement anonyme, à des fins statistiques professionnelles.

Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez obtenir communication auprès de Mr Lailler (Pharmacie de la Grâce de Dieu,1 place du commerce - 14054 CAEN CEDEX 4) des informations vous concernant et, le cas échéant, en demander la modification. Vous pouvez également, pour des motifslégitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Nos recommandations

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L'achat de médicaments nécessite le conseil d'un pharmacien ou une ordonnance
     

Nos atouts


★ Parking gratuit

★ Disponibilité de l'équipe

★ Prix attractifs
★ Retrait commande
en officine
★ Commande renouvelée
en 1 étape